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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "" du filtre Domaine, pour la valeur "04/07/2008" du filtre Date de séance

Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - Décision d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (Programme C 041 - Chapitre 65)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales Programmes A011 A032 Affectation et désaffectation des autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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